Conditions générales

 Location saisonnière :

Château de Saint Jean du Gard, 2, place de la Révolution – 30270 Saint Jean du Gard

La présente location est faite aux conditions ordinaires que le preneur s'oblige à exécuter, sous peine de dommages et intérêts et même de résiliations des présentes, si bon semble au mandataire et sans pouvoir réclamer la diminution du loyer.

1. Les heures d'arrivée sont prévues à partir de 17 heures et jusqu’à 20 heures (voir conditions particulières avec la conciergerie). Les heures de départ sont normalement prévues le matin à 10 heures.

 

1. Il est convenu qu'en cas de désistement du locataire :

• A plus d'un mois avant la prise d'effet du bail, le locataire perd l’acompte versé,

• A moins d'un mois avant la prise d'effet du bail, si le règlement du solde n’a pas été effectué, le locataire versera la différence entre l’acompte et l'équivalent du loyer total, à titre de clause pénale.

En cas de désistement du bailleur : dans les sept jours suivant le désistement,

• A plus d’un mois il est tenu de rembourser la somme versée par le locataire.

• A moins d’un mois il est tenu de rembourser la somme versée par le locataire et de trouver une solution pour reloger les locataires.

 

1. En cas de force majeure les sommes versées seront remboursées au locataire.

 

1. Si un retard de plus de deux jours par rapport à la date d'arrivée prévue n'a pas été signalé par le preneur, le bailleur pourra de bon droit, essayer de relouer le logement tout en conservant la somme versée par le preneur.

 

1. Obligation d'occuper les lieux personnellement, de les habiter "en bon père de famille" et de les entretenir. Toutes les installations sont en état de marche et toute réclamation les concernant survenant plus de 24h après l'entrée en jouissance des lieux ne pourra être admise. Les réparations rendues nécessaires par la négligence ou le mauvais entretien en cours de location seront à la charge du preneur. Obligation de veiller à ce que la tranquillité du voisinage ne soit pas troublée par le fait du preneur ou de sa famille entre minuit et 6h du matin. Merci de ne plus utiliser le terrain de pétanque après 22h. En cas de tapage nocturne avéré (plainte du voisinage ou intervention des forces de l’ordre) une pénalité de 135€ sera appliquée au locataire.

 

1. Le logement est non-fumeur et n’accepte pas les animaux.

 

1. Les locaux sont loués, meublés avec matériel de cuisine, vaisselle, verrerie, draps, serviettes de salle de bain, couvertures et oreillers, tels qu'ils sont dans l'état descriptif ci-joint. Merci de ne pas prendre les serviettes de salle de bain à la piscine. Une vingtaine de serviettes de piscine sont disponibles pour cet usage dans le meuble du palier du premier étage. S'il y a lieu, le propriétaire ou son représentant seront en droit de réclamer au preneur à son départ, la valeur totale au prix de remplacement des objets, mobiliers ou matériels cassés, fêlés, ébréchés ou détériorés et ceux dont l'usure dépasserait la normale pour la durée de la location, le prix de nettoyage des couvertures rendues sales, une indemnité pour les détériorations de toute nature concernant les rideaux, tentures murales, peintures, plafonds, vitres, literie, mobilier de et matériel de jardin, etc …

 

1. Le preneur s’engage à rendre le lieu dans le même état qu’à son arrivée, à savoir les meubles à leur place initiale.

 

1. Le preneur s'engage à s'assurer contre les risques locatifs (incendie, dégât des eaux), une attestation d'assurance sera à fournir à l'entrée dans les lieux. Le défaut d'assurance, en cas de sinistre, donnera lieu à des dommages et intérêts. Le bailleur s'engage à assurer le logement contre les risques locatifs pour le compte du locataire, ce dernier ayant l'obligation de lui signaler, dans les 24h, tout sinistre survenu dans le logement, ses dépendances ou accessoires.

 

1. Le dépôt de garantie devra être payé par virement 5 jours avant l’arrivée. Il sera restitué au plus tard 1 mois après le départ du locataire sauf en cas de retenue.

 

1. En cas de non-restitution ou de perte du trousseau de clés, le locataire versera une somme de 1500€ de dommages au bailleur.

 

1. Le preneur ne pourra s'opposer à la visite des locaux, si le propriétaire ou son représentant en font la demande.

 

Signatures :

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                   Le Bailleur                                      Le Locataire  

                                                                             avec mention lu et approuvé

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